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Dons d'ORGANES ...

Don d'organes : on peut désormais signifier son refus sur Internet

Toute personne ne souhaitant pas donner ses organes après son décès doit le faire valoir. L'absence d'expression du refus de donner des organes vaut ainsi acceptation depuis le 1er janvier 

Depuis le 1er janvier, les Français sont tous donneurs d'organes, sauf s'ils expriment leur opposition de leur vivant en s'inscrivant sur le registre national des refus de dons. Un site web vient à présent faciliter cette démarche.

Les règles encadrant le don d'organes en France ont changé en début d'année . Le principe du "consentement présumé", qui prévaut pour les personnes majeures depuis 1976, a notamment été renforcé. Les Français sont désormais tous des donneurs d'organes potentiels, sauf s'ils s'y opposent de leur vivant. L'absence d'expression de leur refus de donner des organes vaut ainsi acceptation depuis le 1er janvier, et ce, même si leurs proches s'y opposent.
Toute personne ne souhaitant pas donner ses organes après son décès doit impérativement le faire valoir par écrit et confier le document (daté et signé) à un proche ou s'inscrire sur le registre national des refus de dons d'organes. Cette dernière démarche, qui ne pouvait s'effectuer que par courrier, peut désormais se faire en ligne sur le site registrenationaldesrefus.fr .

Possibilité de changer d'avis
Ceux qui souhaitent signifier leur refus sur Internet doivent disposer d'un scan ou d'une photo de leur pièce d'identité, recto/verso, à fournir après avoir rempli un formulaire en ligne. Ils peuvent choisir de s'opposer au prélèvement de tout ou partie de leur corps après leur mort "pour une greffe d'organes et/ou de tissus", "pour la recherche scientifique" et/ou "pour rechercher la cause du décès" (autopsie médicale hors autopsie judiciaire). La confirmation d'inscription peut être envoyée par e-mail ou par courrier.
Il est possible de changer d'avis au cours de sa vie. Le site permet de modifier voire d'annuler son inscription au registre national des refus en indiquant son numéro de dossier dans un formulaire spécifique ou transmettant sa pièce d'identité en format électronique. Sans ces éléments, la demande devra cependant être envoyée par courrier.

Pas de décision des proches
"Au moment du décès, avant d'envisager un prélèvement d'organes et de tissus, il convient de vérifier si la personne décédée a fait valoir de son vivant une opposition au prélèvement de ses organes et tissus", indique l'agence de la biomédecine sur le site du registre national des refus. "En premier lieu, l'équipe médicale demandera la consultation du registre national des refus pour savoir si le défunt y est inscrit. Si ce n'est pas le cas, il sera vérifié auprès des proches si le défunt n'a pas fait valoir de son vivant son opposition à l'écrit ou à l'oral. Dans le cas d'une expression orale, l'équipe médicale demandera aux proches d'en préciser les circonstances et de signer la retranscription qui en sera faite à l'écrit", précise-t-elle.
Si le défunt n'a pas fait connaître son opposition de son vivant, les proches ne peuvent pas prendre la décision de s'opposer au don d'organes et de tissus à sa place. En cas de forte opposition des proches, les soignants ne devraient pas passer outre.
Avant le 1er janvier, en vertu de la loi du 22 décembre 1976 sur le don d'organes , l'équipe médicale demandait l'avis de la famille en l'absence d'informations sur la volonté du défunt. Celle-ci refusait le don d'organes dans un tiers des cas (32,5 % en 2015).
A l'heure actuelle, environ 150.000 personnes sont inscrites sur le registre de refus des dons d'organes, créé en 1998. Un chiffre qui a doublé depuis que l'agence de la biomédecine a commencé à communiquer, il y a un an.

Décalage entre les intentions et réalité
Il existe un décalage entre les intentions des Français et la réalité. Un sondage , réalisé par Harris Interactive en mars 2016 auprès d'un échantillon de 1.284 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, indiquait que les Français se montraient largement favorables au prélèvement de leurs organes.
"Plus de huit Français sur dix (84%) se déclarent favorables au don de leurs organes après leur décès, dont la plupart (61%) l'envisagent pour tous leurs organes, contre 23% pour seulement une partie", précisait l'étude.

5.700 greffes d'organes en 2015
Plus de 5.700 greffes d'organes ont été réalisées en 2015 en France, soit une progression de 7% par rapport à 2014, plaçant le pays au premier rang européen. Mais dans le même temps, plus de 21.000 personnes étaient en attente de greffe cette année-là. Un chiffre qui a doublé en vingt ans. La hausse des dons d'organes ces dernières années ne suffit donc pas encore à couvrir les besoins des patients aujourd'hui.
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